Consultations Biodiversité Eau Paysages
Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la (…)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L411-2 du code de l'environnement.
28 février 2018