Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces et habitats d’espèces impactés par le projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite du département de l’Allier (03) avec le département de la Nièvre (58).
Le dossier est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 01/03/2018 au 16/03/2018 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=54834&lang=fr</html>
Sur le même sujet
Indicateurs BFC de transparence du registre des entreprises de transport
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but (...)
19 avril 2024
Contrôle d’un poids lourd dans le Doubs : plus de 19 heures de conduite sans pause (...)
Un poids-lourd immatriculé en Pologne a été immobilisé jeudi 14 mars 2024 dans le Doubs par les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne du (...)
21 mars 2024
Challenge de la Mobilité 2024 : Inscrivez-vous aux rencontres départementales (...)
Pour préparer le challenge de la mobilité 2024, des rencontres d'information sont organisées avec les différents référents 'Mobilité, développement (...)
14 mars 2024