Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Sauvigny-le-Bois et (...)
Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
5 juillet 2023
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de confortement d’un talus ferroviaire à Quers (...)
Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement : projet de confortement d'un talus ferroviaire à Quers (70) et demande de dérogation pour l'Agrion de mercure.
4 juillet 2023
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Auxerre (...)
La demande concerne un projet de démolition de 5 bâtiments abritant des nids d'espèces protégées d'Hirondelles de fenêtre et de Moineaux domestiques
13 juin 2023