Consultations Biodiversité Eau Paysages

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Démolition d’un immeuble collectif à Planoise - Besançon (25)

Cette demande concerne le projet de démolition de l'immeuble collectif "Epoisses" situé dans le quartier de Planoise à Besançon.

Consultation du public : étude génétique sur le Grand Apollon pour déterminer la tolérance thermique - Jura (39)

Avis de participation du public : Grand-Est - Dérogation pour détention et transport de Lynx boréal / GORNA Centre de sauvegarde de la faune (…)

Consultation du public organisée du 07 juin 2024 au 22 juin 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour le transport et la détention de spécimens de l’espèce animale protégée Lynx boréal (Lynx lynx) au bénéfice de l’association « Groupement (…)

Élaboration du schéma régional des carrières

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (21)

La demande de dérogation concerne les travaux de rénovation des balcons présents sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes (21)

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le Doubs à Navilly (71)

La demande de dérogation concerne les travaux nécessaires pour réparer le pont qui enjambe le Doubs sur la commune de Navilly (71)

Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement. Cette demande vise la (…)

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (21)

Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement