Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne le projet de démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 26/08/2025 au 11/09/2025 :
https://enqueteur.bourgogne-franche…