Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - Commune de Doucier (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la destruction d’habitats d’espèces de la faune protégées dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments existants sur le Domaine de Chambly à Doucier.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 28 juillet au 20 août 2025 en cliquant ici :
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