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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de démolition du Centre aeré du Rudolphe à Offemont (...)
Travaux de démolition du centre aéré Rudolphe abritant 2 colonies de Pipistrelles communes. Ainsi que 3 nids de Rougequeue noir.
30 mai 2023
Participation du public : travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (présence de Moineaux domestiques, Martinets noirs et gîtes (...)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de (...)
28 mars 2023
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et (...)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de (...)
27 mars 2023