3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la démolition de 3 habitations situées à SAINT SAULGE (58).
Consultation du 30/10/2025 au 19/11/2025
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