3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)

Consultations publiques

Publié le 17/11/2025

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de destruction d’un bâtiment situé au 17 Grande rue sur la commune Les Premiers Sapins (25)

Consultation du du 17/11/2025 au 08/12/2025

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Avis CSRPN pdf - 60.8 kio

Tableau synthèse DREAL maison liechti morteau construction pdf - 83.4 kio

Etude d'impact – Démolition de la maison Liechti 17 grande rue à Nods - Les Premiers Sapins (25) pdf - 3.1 Mio

Diagnostic avifaunistique 17 grande rue les premiers sapins morteau construction 1 pdf - 4.1 Mio

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