Consultation du public sur le projet de création d’une aire protégée par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Étang et tourbière du Moray » à Vuillecin
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les « Étang et tourbière du Moray » à Vuillecin en faveur d’espèces protégées patrimoniales.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur leprojet de création d’une aire protégée par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Étang et tourbière du Moray » à Vuillecin du 17 novembre au 14 décembre 2025.
Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations avant cette date.
Le dossier mis à disposition comporte :
- Une information sur les enjeux et le contexte de la protection,
- Le projet d’arrêté préfectoral.
La consultation du public est effectuée par voie électronique.
Le dossier papier peut être consulté sur demande dans les locaux de la DREAL durant les horaires d’ouverture.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à faire parvenir à notre service impérativement avant la date de clôture en cliquant ici :
Vous pouvez également les faire parvenir à notre service avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
Département Territoires Sites et Paysages
5 voie Gisèle Halimi BP 31 269
25 005 Besançon Cedex
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