Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande de dérogation concerne un projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois dans le département du Jura.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 31 octobre au 16 novembre 2025 en cliquant ici :
Participer à la consultation
Sur le même sujet
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles (…)
Enquête publique du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30
5 novembre 2025