Dérogation pour la capture ou l’enlèvement d’espèces d’amphibiens protégés - Commune de Bavilliers - Territoire de Belfort (90)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la capture ou l’enlèvement d’espèces d’amphibiens protégées dans le cadre des travaux des travaux de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation de l’Hôpital Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers dans le département du Territoire de Belfort.
L’avis du CSRPN est réputé favorable, au terme du délai de consultation réglementaire.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 30 octobre au 18 novembre 2025 en cliquant ici :
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