Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Le projet de classement du "coteau des Maranges" proposé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a pour but d’assurer la préservation du site dont le caractère historique et pittoresque relève de l’intérêt général (articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement).
Enquête publique du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30
Conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement relatifs à la participation du public, vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de classement du "coteau des Maranges" au titre des sites sur les communes de Cheilly-lès-Maranges, Dezize-lès-Maranges et Sampigny-lès-Maranges dans le département de Saône-et-Loire.
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairies de Cheilly-les-Maranges, Sampigny-les-Maranges et Dezize-les-Maranges aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres d’enquête déposés à cet effet dans les mairies.
Le dossier est aussi consultable sur le lien suivant :
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Cheilly-les-Maranges ou par voie électronique : pref-enquetes-publiques@saone-et-loire.gouv.fr à partir du mercredi 12 novembre à 9h30 et jusqu’au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30.
Mme Catherine SECCHI est commissaire enquêteur titulaire et M. Pierre FAVRE est commissaire enquêteur suppléant.
Durant l’enquête publique, Mme SECCHI sera présente à la mairie de Cheilly-les-Maranges les :
- mercredi 12 novembre 2025 de 9h30 à 12h30
- jeudi 27 novembre 2025 de 13h30 à 16h30
- jeudi 11 décembre 2025 de 9h30 à 12h30
pour recevoir éventuellement les observations orales ou écrites qui pourront être déposées sur les registres mis à disposition des personnes concernées.
La décision portant classement sera délivrée soit par arrêté ministériel soit par décret en Conseil d’État.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Estelle LABBE-BOURDON, inspectrice des sites à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (tél : 06.60.15.14.02, mail : e .labbe-bourdon@developpement-durable.gouv.fr ).
avis d’enquête publique
arrêté d’ouverture d’enquête publique
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