Consultations Biodiversité Eau Paysages
Dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées - Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (39)
Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
28 novembre 2023
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - (…)
Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)
4 octobre 2023
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Sauvigny-le-Bois et (…)
Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
5 juillet 2023