Consultations Biodiversité Eau Paysages
Centre de soin Athenas - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de (...)
Le centre de soins à la faune sauvage Athénas situé à l’Etoile dans le Jura (39) sollicite le renouvellement de la dérogation et de l’autorisation d’introduction ministérielles qui lui ont été accordées pour capturer, transporter et introduire* dans le milieu naturel des individus de l’espèce Lynx boréal (Lynx (...)
12 mai 2022
Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de (...)
21 avril 2022
Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71
Cet ouvrage a vocation de défense contre les incendies et de réserve d'eau pour alimenter le bétail en période de sécheresse.
16 décembre 2021
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée Jules (...)
Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L.411-2 du code de l'environnement.
9 novembre 2021