Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne des travaux de sécurisation de l’ancienne usine EDF de Saut-Mortier située sur la rive droite de l’Ain dans le département du Jura.
Le dossier de demande de dérogation a fait l’objet d’un avis tacite réputé favorable du CNPN.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 16 avril au 2 mai 2025 en cliquant ici :
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