Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne des travaux de sécurisation de l’ancienne usine EDF de Saut-Mortier située sur la rive droite de l’Ain dans le département du Jura.
Le dossier de demande de dérogation a fait l’objet d’un avis tacite réputé favorable du CNPN.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 16 avril au 2 mai 2025 en cliquant ici :
Sur le même sujet
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées (…)
25 mars 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels dans le secteur de Casamène à (…)
10 décembre 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation de bâtiments d'habitation collective dans le Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon (…)
2 décembre 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de démolition et de construction de bâtiments sur le site militaire du Quartiet Ailleret à (…)
6 novembre 2024