Enquête pour participation du public : demande de dérogation pour capture et télémétrie de chiroptères dans le cadre des études préparatoires au projet éolien Bois du Rossignol (Vesoul-70)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne la capture ou l’enlèvement et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées de chiroptères dans le cadre du programme de capture télémétrie GPS/VHF, sur des spécimens de chiroptères, mené en complément de l’étude d’impact du projet éolien du Bois du Rossignol au Sud de Vesoul (70000).
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025 sous le lien suivant : https://enqueteur.bourgogne-franche…
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