Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les espèces impactées par la capture et le déplacement de spécimens d’amphibiens.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025 sous le lien suivant : https://enqueteur.bourgogne-franche…
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