Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux dans le bâtiment de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers à Cluny (71)
La consultation est disponible du 16/01/2025 au 30/01/2025 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
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