Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement urbain avec constructions de bâtiments - Ville de Dole (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre des travaux de travaux d’aménagement et de construction de bâtiments dans le Quartier de Landon à Dole dans le département du Jura.
Le dossier et la consultation sont disponibles du 28 mars au 16 avril 2025 en cliquant ici :
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