Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette demande concerne les espèces impactées par le transport et le déplacement de spécimens de Hérisson.
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 22/08/2025 au 07/09/2025 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche…
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