Consultations Biodiversité Eau Paysages

Dérogation pour le déplacement de spécimens d’espéce végétale protégée - Participation du public - Projet de parc photovoltaïque sur la commune de (…)

Projet de renaturation d’un tronçon du ruisseau du Sauzay - Commune de La Chapelle Saint-André (58) - Participation du public - Dérogation à (…)

Participation du public : travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (présence de Moineaux domestiques, Martinets noirs et gîtes (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Cheny (89)

Projet d’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Cathédrale sur le site des Prés de Vaux - Ville de Besançon - Participation du public - (…)

Manifestation sportive "Transju" - Participation du public relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Cette demande concerne la manifestation sportive de la Transju' dans les départements du Doubs et du Jura, pour une durée de 5 ans.

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre, Moineaux domestique et Martinets noir - Monéteau (89)

La demande concerne des travaux de rénovation énergétique sur 5 bâtiments abritant des nids d'espèces d'oiseaux protégés