Consultations Biodiversité Eau Paysages

Participation du public : travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (présence de Moineaux domestiques, Martinets noirs et gîtes (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Cheny (89)

Projet d’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Cathédrale sur le site des Prés de Vaux - Ville de Besançon - Participation du public - (…)

Manifestation sportive "Transju" - Participation du public relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Cette demande concerne la manifestation sportive de la Transju' dans les départements du Doubs et du Jura, pour une durée de 5 ans.

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre, Moineaux domestique et Martinets noir - Monéteau (89)

La demande concerne des travaux de rénovation énergétique sur 5 bâtiments abritant des nids d'espèces d'oiseaux protégés

Dérogation pour capture, transport et relacher de spécimens d’espèces protégées (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article (…)

Cette demande concerne la capture, le transport et le relâcher par le CSOS89 de spécimens d'espèces de reptiles protégées sur le territoire du département de l'Yonne (89)

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtres - Massilly (71)

Cette demande concerne le projet de réfection de façades d'un bâtiment à Massilly (71) . La démolition entraîne la destruction de 33 nids d’Hirondelles de fenêtre.