Consultation du public - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Cathédrale de Sens (Yonne)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de restauration du portail Saint-Etienne de la Cathédrale de Sens.
La consultation est disponible du 23/09/24 au 08/10/24 en cliquant ici
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