Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Vesoul (70)
Extension d'un bâtiment d'activités logistiques, décision de dispense d'ee le 20/01/2020
20 décembre 2019
Loisia (39)
Restauration hydro-morphologique et de la continuité écologique du Suran et du Bellecombe, décision de dispense d'ee le 31/12/2019
18 décembre 2019
Dole (39)
Projet d’ombrières photovoltaïques, décision de dispense d'ee le 06/01/2020
13 décembre 2019
Chaumergy (39)
Projet de reméandrage de la Brenne, décision de dispense d'ee le 18/12/2019
26 novembre 2019