Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Audelange (39)
Accueil de matériaux inertes en ICPE carrière, décision de dispense d'ee le 02/03/2020
10 février 2020
Poligny (39)
Projet d’aménagement de la ZAE « Velours 4 », date limite de décision le 06/03/2020
10 février 2020
Audelange (39)
Accueil de matériaux inertes dans une carrière existante Décision de dispense le 02/03/2020
5 février 2020
Dole (39)
Construction d’un complexe cinématographique, décision de dispense d'ee le 26/02/2020
28 janvier 2020
Faverois (90)
Projet de remise en activité de la pisciculture, décision de dispense d'ee le 27/02/2020
23 janvier 2020
Fontaine (90)
Construction d'un bâtiment de logistique, décision de soumission à EE le 24/01/2020
30 décembre 2019