Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
La Montagne (70)
Déboisement en vue de reconversion de sol pour pâture de chevaux, décision de dispense d'ee le 28/05/2020.
27 avril 2020
Hôpitaux-Neufs (25)
Projet INTERMARCHE parking drive, décision de dispense d'ee le 06/05/2020
23 avril 2020
Villers-le-Lac (25)
Projet NETTO et DRIVE INTERMARCHE, décision de dispense d'ee du 22/04/2020
23 avril 2020
Les Hôpitaux (25)
Projet d'extension d'un chemin de fer touristique, décision de dispense d'ee le 19/05/2020.
9 avril 2020
Rioz (70)
ZA Les Vignes, décision de soumission à ee le 21/08/2020 après recours gracieux
9 mars 2020
Saône (25)
Extension d'un magasin Netto avec parking, décision de dispense d'ee le 30/03/2020
9 mars 2020
Dole (39)
Projet d’ombrières photovoltaïques, décision de dispense d'ee le 31/03/2020
28 février 2020