Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Besançon (25)
Aménagement d’un parking public, date limite de décision le 16/07/2020. Toutefois, suite à la promulgation de la loi d'état d'urgence du 23 mars 2020 et la parution de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les délais d'instruction relatifs à votre demande sont (…)
12 juin 2020
Dole (39)
Aménagement des abords du multiplexe, décision de dispense d'ee le 06/07/2020
11 juin 2020
Dambenois (25)
Projet d’implantation d’une usine de fabrication de pièces automobiles, décision de dispense d'ee le 28/05/2020
8 juin 2020
Arc-et-Senans (25)
Projet d’aménagement paysager, décision de dispense d'ee le 24/06/2020.
6 mai 2020
Gray (70)
Projet de construction d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Intermarché, décision de dispense d'ee le 12/05/2020.
6 mai 2020
Belfort (90)
Projet de réaménagement du secteur Dorey, décision de dispense d'ee du 28/05/2020
6 mai 2020