Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Semur-en-Auxois (21)
Projet d’extension de la ZAE, date limite de décision le 02/07/2020, toutefois, suite à la promulgation de la loi d'état d'urgence du 23 mars 2020 et la parution de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les délais d'instruction relatifs à votre demande sont susceptibles (…)
22 juin 2020
Saint-Didier-sur-Arroux (71)
Boisement, date limite de décision le 27/06/2020. Toutefois, suite à la promulgation de la loi d'état d'urgence du 23 mars 2020 et la parution de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les délais d'instruction relatifs à votre demande sont susceptibles d'être prolongés.
19 juin 2020
Bretenière (21)
Augmentation de stockage de pots catalytiques, décision de dispense d'ee le 22/06/2020
19 juin 2020