Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Longevilles (25)
Projet de lâcher intermédiaire sur les pistes de skis de Super Longeville à la station, décision de dispense d'ee le 12/08/2020
24 juillet 2020
Voujeaucourt (25)
Réhabilitation de la centrale hydro-électrique de Belchamp sur le Doubs, décision de soumission à ee du 10/08/2020
23 juillet 2020
Sens (89)
Création parking de 67 places (futur hôtel de la poste), décision de dispense d'ee le 23/07/2020
23 juillet 2020
Beine (89)
Défrichement, date limite de décision le 13/07/2020, toutefois, suite à la promulgation de la loi d'état d'urgence du 23 mars 2020 et la parution de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les délais d'instruction relatifs à votre demande sont susceptibles d'être prolongés.
22 juin 2020
Genouilly (71)
Amélioration de l'assainissement sur une ligne SNCF, décision de dispense d'ee le 10/07/2020
22 juin 2020