Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Charcenne (70)
Projet de panneaux photovoltaïques, décision de dispense d'ee après recours gracieux le 18/11/2020
7 août 2020
Colombier-Fontaine (25)
Renouvellement de l'autorisation de la centrale, décision de dispense d'ee le 01/09/2020
5 août 2020
Bussy-la-Pesle et Blaisy-Bas (21)
Défrichement pour la création d'une route forestière, décision de dispense d'ee le 20/08/2020
4 août 2020
Métabief (25)
Déboisement en vue de la reconversion de sols, décision de dispense d'ee le 25/08/2020
31 juillet 2020
Dijon (21)
Aménagement de l'ancien site APIDIS, décision de dispense d'ee le 25/08/2020
29 juillet 2020