Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Perrigny-lès-Dijon (21)
Création d'un bassin de stockage pour irrigation et équipement de parcelles, décision de dispense d'ee le 05/10/2020
4 septembre 2020
La Quarte (70)
Projet de méthanisation agricole, décision de dispense d'ee le 22/09/2020
28 août 2020
Brassy (58)
Déboisement sur la RNR des tourbières du Morvan, décision de dispense d'ee le 24/09/2020
26 août 2020
Sens (89)
Création d'une hélistation en terrasse du centre hospitalier, décision de dispense d'ee le 08/09/2020
18 août 2020
Ornans (25)
Construction d’une nouvelle usine de déchetterie, décision de dispense d'ee le 18/09/2020
18 août 2020