Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Châtenoy-le-Royal (71)
Construction d’un supermarché alimentaire et démolition d’un ancien commerce, décision de dispense d'ee le 24/08/2020
29 juillet 2020
Sainte-Colombe-sur-Seine (21)
Forage et prélèvement TrefilUnion, date limite de décision le 24/08/2020
29 juillet 2020
Mercurey (71)
Défrichement pour plantation de vignes , décision de dispense d'ee après recours gracieux le 15/10/2020
28 juillet 2020
Chalon-sur-Saône (71)
Création d’un demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône (71), date limite de décision le 28/08/20
28 juillet 2020
Maligny (89)
Défrichement pour AOC Chablis, décision de soumission à ee le 19/08/2020
24 juillet 2020
Domblans (39)
Bâtiment industriel (augmentation de capacité dans bâtiment existant), décision de dispense d'ee le 26/08/2020
24 juillet 2020
Marsannay-la-Côte (21)
Défrichement 15ha suite à incendie pour pâturage, décision de dispense d'ee le 12/08/2020
24 juillet 2020