Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Molinges (39)
Mise en place d'une centrale hydro-électrique, décision de soumission à ee le 26/10/2020
25 septembre 2020
Belfort (90)
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de l'unité de dépollution des eaux usées, décision de dispense d'ee le 15/10/2020
24 septembre 2020
Auxonne (21)
Requalification de la "Grande Rue" et aménagement des parkings, décision de dispense d'ee le 21/10/2020
23 septembre 2020
Vincent-Froideville (39)
Extension de carrière, décision de soumission à ee le 26/10/2020
23 septembre 2020