Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chagny (71)
Construction d’une surface commerciale au lieu-dit Les Creusottes, décision de dispense d'ee le 04/11/2020
19 octobre 2020
Besançon (25)
Démolition et construction d’un immeuble commercial, décision de dispense d'ee le 04/11/2020
19 octobre 2020
Saint-Aubin (21)
Défrichement pour plantation de vignes, au lieu-dit « Les Foires », décision de dispense d'ee après recours gracieux le 27/01/2021
19 octobre 2020
Blanzy (71)
Ombrières Photovoltaïques sur parking du concessionnaire Michelin, décision de dispense d'ee le 03/11/2020
19 octobre 2020
Dole (39)
Ombrières photovoltaïques sur parking magasin Intermarché, décision de dispense d'ee le 03/11/2020
19 octobre 2020
Saint-Usage (21)
Démolition et reconstruction d'un magasin LIDL avec parking, décision de dispense d'ee du 05/10/2020 après recours
6 octobre 2020
Chamblanc (21)
Défrichement sortie péage A 36 Seurre, décision de soumission à ee le 10/11/2020
6 octobre 2020