Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Clamecy (58)
Projet d'ombrières de parking photovoltaïques sur un parking existant, décision de dispense d'ee le 19/11/2020
22 octobre 2020
Montbéliard (25)
Construction d'un nouveau magasin LIDL, décision de dispense d'ee le 18/11/2020
20 octobre 2020
Valdahon (25)
Construction d'un nouveau magasin LIDL, décision de dispense d'ee le 20/11/2020
20 octobre 2020
Etais-la-Sauvin (89)
Forage en vue de l’approvisionnement du bétail, décision de dispense d'ee le 10/11/2020
19 octobre 2020
Druyes-les-Belles-Fontaines (89)
Projet de Forage en vue de l’approvisionnement du bétail, décision de dispense d'ee le 05/11/2020
19 octobre 2020
Montceau-lès-Mines (71)
Déchetterie « Barat-Lucy », décision de dispense d'ee le 17/11/2020
19 octobre 2020