Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement pour remise en eau d’un petit étang, décision de dispense d'ee le 18/12/2020
16 novembre 2020
Construction d’un ensemble immobilier, décision de dispense d'ee le 23/02/2021 après recours gracieux
3 novembre 2020
Construction d’un magasin LIDL, décision de dispense d'ee le 30/11/2020
3 novembre 2020