Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Joigny (89)
Projet d'aménagement de l'esplanade du marché, des Quais de l'Yonne et du mail, date limite de décision le 18/07/2024
14 juin 2024
Montbozon (70)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 17/07/2024
13 juin 2024
Flangebouche et Avoudrey (25)
Projet de défrichement pour remise en prairie, date limite de décision le 16/07/2024
12 juin 2024
Sauvigny-les-Bois (58)
Projet de construction d'un poste de transformation, date limite de décision le 12/07/2024
11 juin 2024
Pontarlier (25)
Projet de construction d'un centra aquatique, date limite de décision le 15/07/2024
11 juin 2024
Dijon (21)
Projet de réalisation d'un parc d'activités PROUDREED VEELAGE dans la ZAE CAP NORD, date limite de décision le 10/07/2024
6 juin 2024
Cluny (71)
Projet de modification du tracé de la RD465, date limite de décision le 05/07/2024
3 juin 2024