Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Monéteau (89)
Création d'un parking de covoiturage à Monéteau (89), décision de dispense d'ee le 30/11/2020
2 novembre 2020
Métabief (25)
Diversification des activités de loisirs sur le secteur de Berche, décision de dispense d'ee le 25/11/2020
28 octobre 2020
Charny Orée de Puisaye (89)
Poste source CHARNY, décision de dispense d'ee le 25/11/2020
22 octobre 2020
Gissey-le-Vieil (21)
Aire de service du Chien Blanc nord sur l’A6, décision de dispense d'ee le 20/11/2020
22 octobre 2020