Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Création d'un magasin de vente, date limite de décision le 04/01/2021
2 décembre 2020
Défrichement pour lotissement, décision de dispense d'ee le 21/12/2020
23 novembre 2020
Ombrières photovoltaïques, décision de dispense d'ee le 17/12/2020
17 novembre 2020