Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Sauvigny-les-Bois (58)
Projet de construction d'un poste de transformation, date limite de décision le 12/07/2024
11 juin 2024
Pontarlier (25)
Projet de construction d'un centra aquatique, date limite de décision le 15/07/2024
11 juin 2024
Dijon (21)
Projet de réalisation d'un parc d'activités PROUDREED VEELAGE dans la ZAE CAP NORD, date limite de décision le 10/07/2024
6 juin 2024
Cluny (71)
Projet de modification du tracé de la RD465, date limite de décision le 05/07/2024
3 juin 2024
Sainte-Marie-le-Blanche (21)
Projet de construction d'un bâtiment de stockage de produits finis, date limite de décision le 02/07/2024
30 mai 2024