Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Dijon (21)
Projet de réalisation d'un parc d'activités PROUDREED VEELAGE dans la ZAE CAP NORD, date limite de décision le 10/07/2024
6 juin 2024
Cluny (71)
Projet de modification du tracé de la RD465, date limite de décision le 05/07/2024
3 juin 2024
Sainte-Marie-le-Blanche (21)
Projet de construction d'un bâtiment de stockage de produits finis, date limite de décision le 02/07/2024
30 mai 2024