Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Couternon (21)
Création d’une aire de covoiturage à la sortie de l’autoroute A31, décision de soumission à ee du 13/05/2020
19 juin 2020
Marsannay-le-Bois (21)
Renouvellement et extension de carrière, évaluation environnementale systématique
19 juin 2020
Moneteau (89)
Installation d'une unité de méthanisation sur la STEP de l'usine Yoplait, décision de dispense d'ee le 26/06/2020
19 juin 2020
Diennes-Aubigny (58)
Défrichement pour création d'une réserve d'eau à usage d'irrigation agricole, décision de dispense d'ee le 12/05/2020
19 juin 2020
Messigny et Vantoux (21)
Création de salle de réception, décision de dispense d'ee le 14/04/2020
19 juin 2020
Bletterans (39)
Création de parking de la future maison de santé, décision de dispense d'ee le 24/09/2020
19 juin 2020