Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Arbouans (25)
Création d'un parking de 120 places, date limite de décision le 22/07/2024
18 juin 2024
Audincourt (25)
Projet de construction d'un bâtiment et d'une aire de stationnement, date limite de décision le 19/07/2024
18 juin 2024
Châtenoy-en-Bresse (71)
Projet de création d'un parking, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024
Fontaine (90)
Projet de modification des conditions d'exploitation de l'ICPE CICE, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024
Danjoutin (90)
Projet d'extension de la capacité de production et de stockage d'hydrogène de l'ICPE HY4 à Danjoutin, date limite de décision le 19/07/2024
14 juin 2024
Joigny (89)
Projet d'aménagement de l'esplanade du marché, des Quais de l'Yonne et du mail, date limite de décision le 18/07/2024
14 juin 2024
Montbozon (70)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 17/07/2024
13 juin 2024