Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Marigny (39)
Installation d'ombrières photovoltaïques, date limite de décision le 28/04/2022
25 mars 2022
Villard-Saint-Sauveur (39)
Restructuration du centre nautique du Martinet, date limite de décision le 26/04/2022
22 mars 2022
Ecole-Valentin (25)
Projet de centre technique de désinfection et de séparation pour recyclage, date limite de décision le 21/04/2022
18 mars 2022
Varennes-Vauzelles (58)
Reconstruction d'un projet à vocation commerciale - Aires de stationnement, date limite de décision le 21/04/2022
17 mars 2022
Arc-sur-Tille (21)
Aménagement d'une zone commerciale Lieu-dit "La Corvée du Dos d'Âne", date limite de décision le 19/04/2022
16 mars 2022
Marsannay-le-Bois et Savigny-le-Sec (21)
Modification du périmètre d'autorisation de la carrière, date limite de décision le 19/04/2022
16 mars 2022