Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Laviron B et E (25)
Défrichement "Ferme des Prés Dessus", date limite de décision le 04/04/2022
2 mars 2022
Venarey-les-Laumes (21)
Réaménagement du plan d'eau Nid à la Caille, date limite de décision le 05/04/2022
2 mars 2022
Challuy - Sermoise-sur-Loire (58)
Requalification entrée sud de Nevers et aires de stationnements, date limite de décision le 25/03/2022
24 février 2022
Orchamps - Vennes - Grandfontaine (25)
Interconnexion des réseaux d'eau potable - installation d'aqueducs, date limite de décision le 25/03/2022
24 février 2022
Le-Rousset-Marizy (71)
Création d'un cheminement piétonnier autour de l'étang du Rousset, date limite de décision le 28/03/2022
24 février 2022
Indevillers (25)
Forage pour abreuvement de bovins, date limite de décision le 29/03/2022
24 février 2022