Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Thury et Fontenoy (89)
Création de deux forages d'eau au sein du massif calcaire de la Druyes, date limite de décision le 20/04/2022
16 mars 2022
Millery (21)
Projet d'amélioration d'une partie de la piste vouée à la pratique de sports motorisés, date limite de décision le 16/04/2022
14 mars 2022
Saint-Florentin (89)
Transfert et extension + parking supermarchés ATAC et WELDOM, date limite de décision le 28/03/2022
8 mars 2022
Cercy-la-Tour (58)
Réalisation d'une ZAE - recours gracieux, date limite de décision le 14/04/2022
4 mars 2022
Saint-Igny-de-Roche (71)
Premier boisement sur pâture agricole, date limite de décision le 01/04/2022
2 mars 2022
La Chapelle-Thècle (71)
Premiers boisement de terres agricoles, date limite de décision le 05/04/2022
2 mars 2022