Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Frasnay-Reugny (58)
Projet de régularisation de drainage ayant entrainé l'assèchement de zones humides à Frasnay-Reugny (58), date limite décision le 02/09/2024
1er août 2024
Bonlieu (39)
Projet de défrichement au lac de Bonlieu, date limite de décision le 30/08/2024
29 juillet 2024
Brevilliers (70)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 28/08/2024
26 juillet 2024
Miserey-Salines (25)
Projet d'extension du parking du complexe "Aux Ateliers", date limite de décision le 27/08/2024
24 juillet 2024
Darcey (21)
Projet de création d'un poste électrique privé, date limite de décision le 23/08/2024
19 juillet 2024
Hauts-de-Bienne (39)
Construction d'un magasin LIDL et de son parking + Aménagement des berges de l'Evalude, date limite de décision le 21/08/2024
17 juillet 2024
Besançon (25)
Projet de réhabilitation d'un site industriel en ferme urbaine, logements, résidence étudiante et locaux d'activités : Le Parc de l'Horloge, date limite de décision le 16/08/2024
17 juillet 2024