Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Villards d’Heria (39)
Projet de lotissement de 9 parcelles, date limite de décision le 17/08/2021
3 août 2021
Mignovillard (39)
Implantation d'une unité de production de granulés bois, date limite de décision le 03/09/2021
3 août 2021
Saint-Etienne-de-Bresse (71)
Boisement d’une friche, date limite de décision le 02/11/2021
29 juillet 2021