Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Soucy (89)
Ombrières photovoltaïques sur volières à gibiers, date limite de décision le 01/09/2021
29 juillet 2021
Foussemagne (90)
Usine d’électrolyseurs et siège social, date limite de décision le 31/08/2021
29 juillet 2021
Villers-la-Faye (21)
Défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 31/08/2021
29 juillet 2021
Fontenay-près-Chablis (89)
Défrichement parcelles Bois Taillis, décision de dispense d'ee le 09/08/2021
7 juillet 2021
Saint-Usage (21)
Projet de parking sécurisé pour les campings cars, décision de dispense d'ee le 27/07/2021
1er juillet 2021
Commenailles (39)
Travaux d'entretien et d'aménagement dans l'étang du Vernois et sur ses berges, date limite de décision le 04/08/2021
30 juin 2021