Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Vit (25)
Projet de construction d'un pas de tir et d'un centre de tir sur une ancienne carrière, décision de dispense d'ee le 05/07/2021
3 juin 2021
Decize (58)
Projet de réhabilitation et aménagement du pont sur La Vieille Loire, décision de soumission à ee le 30/06/2021
2 juin 2021
Saint-Yan (71)
Réfection et mise aux normes des pistes de l’aérodrome, date limite de décision le 02/07/2021
31 mai 2021
La Chaumusse (39)
Parking de la salle des fêtes et d’une aire de jeux, décision de dispense d'ee le 24/06/2021
31 mai 2021