Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Dizier-l’Evêque (90)
Extension et renouvellement de carrière de calcaire, décision de soumission à ee le 26/07/2021
23 juin 2021
Planchamp (39)
Extension de la Zone Artisanale, décision de dispense d'ee le 19/07/2021
18 juin 2021
Besançon (25)
Transformation du campus Bouloie-Temis, décision de dispense à l'évaluation environnementale en date du 16/07/2021
16 juin 2021
Migennes (89)
Défrichement, décision de soumission à évaluation environnementale en date du 09/07/2021
11 juin 2021
Châtillon-sur-Seine (21)
Construction d’un bâtiment industriel, date limite de décision le 13/07/2021
9 juin 2021